Éditeur du site
Le site https://www.immo-cash.com/ est édité par la société Immocash au capital de 3.000 € établie au 425 rue Arthur Brunet 59220 Denain
Numéro SIRET : 794 736 173 000 12
Responsable de publication : IRRMANN EMMANUEL at contact@immo-cash.com
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 794736173 rcs Valenciennes
Exercant sous le numéro de carte professionnelle 2503T
Numéro de Tva : Fr 38794736173
HĂ©bergement du Site
Ce site est hébergé par 1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE : 6201Z
Identification intracommunautaire FR 13 431303775
Numéro de téléphone : 08 203 203 63
Loi informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les internautes dont les données personnelles sont traitées par la société Tailor ont le droit d'accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles en écrivant à l'adresse postale de l'éditeur du site.
Données personnelles
Les données personnelles sont conservées pour une durée indéterminée et, le cas échéant, jusqu'à ce que l'internaute fasse une demande de retrait. Les informations nominatives ne sont jamais transmises à des tiers.
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.
Force majeure
La responsabilité de l'éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Application de loi
Le site https://www.immo-cash.com/ est régi par la loi Française.
Modifications des mentions légales
L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l'acceptation des mentions légales en vigueur.
Bloctel
Vous avez le droit de vous opposer au démarchage en vous inscrivant sur le site :
https://www.bloctel.gouv.fr
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le
Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir
gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par
la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1
du code de la consommation, Ă savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
